Mentions Légales & Cookies

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.mairie-saintchristol.fr (ci-après désigné le «Site») est édité par la Ville de Saint-Christol d’Albion.

 

Conditions générales d’utilisation du site mairie-saintchristol.fr

Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Ville de Saint-Christol d’Albion. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Saint-Christol d’Albion en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, les Contenus mis à disposition du public sur le site paris.fr peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit, et ce de la manière suivante :

Mentionner le site web duquel proviennent les Contenus (exemple : « Contenu publié sur le site mairie-saintchristol.fr»). Cette mention pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien hypertexte.

Apposez le logo correspondant, le cas échéant.

En outre, l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La mention « DICOM – site Internet de la Ville de Saint-Christol d’Albion » devra donc être indiquée.

Les sites rattachés au site mairie-saintchristol.fr sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire).

En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite: les pages du site mairie-saintchristol.fr et des sites qui y sont rattachés ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Les photos et vidéos présentes sur le site mairie-saintchristol.fr proviennent de sources différentes. Les clichés des photographes de la Ville peuvent être reproduits, à la condition toutefois d’en indiquer l’auteur et la source.

Pour les autres, seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention « Crédits » peuvent en autoriser la reproduction.

Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sous-domaine, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au site paris.fr et à l’ensemble des sous-domaines le composant.

Responsabilité

La Ville de Saint-Christol d’Albion ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Modification des conditions générales d’utilisation

La Ville de Saint-Christol d’Albion peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Les tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Avignon sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Données à caractère personnel

Les informations recueillies proviennent :

 

  • Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Dans ce cas, votre adresse courriel ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.
  • Soit de la participation à l’une de nos enquêtes en ligne auxquelles nous procédons ponctuellement, avec l’accord du correspondant Informatique et Libertés. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de cette enquête et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l’enquête.

 

Conformément à l’article 27 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre.

Droit d’accès, de modification et de suppression

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. 

Il vous est  possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Saint-Christol d’Albion
Place de la Mairie
84390 Saint-Christol d’Albion

Afin de rendre les services plus performants, le Site utilise des « cookies ». Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés (statistiques sur le trafic du Site telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite. Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de nos sites. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org. Cette politique est rédigée pour vous expliquer à quoi nous servent ces cookies et ce qu’ils font.

 

Comment refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :